Vous avez dit « droit togolais ou droit français ? »

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Vous avez dit « droit togolais ou droit français ? »

Salutations à toutes et tous,

Après son baccalauréat, ma sœur a choisi le droit. Ce qui n’est pas une grosse grosse surprise,  sachant que ceux qui font série A4 au Togo n’ont pas un boulevard d’option devant eux (Notre campus, ce n’est pas fameux!). Juriste donc, mais pas dans la « Brousse », plutôt dans une de ces nombreuses et rutilantes écoles privées qui poussent comme des champignons un peu partout à Lomé. – Ne rien présumer de cette image. Ces écoles qui fleurissent ne font que combler un vide, proposant licence, BTS, BT et j’en passe. Encore qu’il y aurait beaucoup à discuter.

 

Le droit donc!

Droit Togolais droit français 4

Bref, nous sommes déjà bien servis avec les termes juridiques à la maison depuis quelques mois. Oui, madame a appris ou redécouvert des mots : Etat, contrat, in limine litis, « attendu que… » (on attend quoi même, je ne sais pas), « Qu’en statuant ainsi », j’en passe et des meilleurs.

J’ai eu pour ma part une certaine histoire d’amour avec le droit aussi, mais la mienne s’est limitée à un simple et bref flirt, car entre autres la go avait trop de prétendants, de quoi remplir plusieurs fois un amphi de 1000 places même. Donc naturellement, c’est une discipline que je respecte. Par curiosité, j’ai pris un de ses sujets d’exercices, ils appellent ça des TD… Quelle ne fut ma consternation, mon hébétude, mon désappointement et ma sidération yé mé la pète quand j’ai réalisé que les exemples étaient encore et toujours des affaires françaises!

« Attendu que monsieur X, madame Y (habitant à Montpellier – Paris – Lyon) etc.,  etc.,  etc. »

Droit togolais droit français 1

C’était déjà la même chose durant mon flirt avec le droit quelques années plus tôt, et au temps de nos grands-parents. On serait en droit d’espérer que les choses aient évolué, au moins depuis le passage de monsieur LMD. Moi je suis pour le « tout local », alors : c’est du droit togolais ou du droit français… Le pire c’est que ce ne sont pas des affaires récentes, des cas de 1990, 92, 93. L’essentiel des étudiants en première année de droit n’était même pas à l’état de projet de loi quand ces affaires ont eu lieu.

Il ne se passe donc rien au Togo, en matière juridique?

Il ne s’est donc rien passé de suffisamment intéressant dans le droit togolais ou même africain pour qu’on remette à jour nos fiches, avec des affaires locales en guise d’exemple? Enfin, je dis ça, c’est sans oublier qu’on a été, que dis-je, qu’on est champion des toilettages de Constitution et des lois sur mesure (ce qui prouve quand même qu’on sait bosser sur les textes, et de loin!). Ce ne sont ni Gnassingbé Père fils et Saint-Esprit, ni feu Blaise Compaoré, ou Bokassa qui vont me contredire !

Droit togolais droit français 2

Et ce code civil ? Et ce « droit consti ? » Et qu’est-ce donc que ce sempiternel et impérissable Dalloz à couverture rouge saumon qui plastronne fièrement sur toutes les étagères des étudiants-juristes ? Il en est où le code togolais? S’il existe, je me ferais un plaisir de m’être trompé et de m’être enflammé pour rien. Ah ça oui.

Notre droit est donc si bancal et « kpayo » (1) que ça ? Ou bien un divorce prononcé à Lomé n’est pas un divorce « vrai-vrai ? »

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En science

Je veux bien qu’en science ce soit un peu plus compliqué d’actualiser, surtout pour la recherche de pointe (et encore!), mais je ne pense que le droit ne souffre pas de ce problème, du moins pas au même degré! Il y aurait tout de même beaucoup à discuter, je sais.

En droit, pour le peu que je sais, c’est la société, c’est la fébrilité de tous les jours. Les personnes, la vie avec son fourmillement et son fleurissement d’événements :  Divorces, tentatives de meurtre, meurtres, crimes passionnels, crimes contre l’humanité #Bokoharam, « pourvois en cassassions »,  « arrêts » (je ne sais jamais ce que les juristes arrêtent, mais bon).

Je crois que du matériel, il y en a à la pelle depuis, depuis belle lurette. On va s’émanciper quand? Ce serait bien, que des gens viennent apprendre deux trois choses intéressantes chez nous aussi. Ne parlons même du fond du cours en lui-même, là, autant ressusciter Montesquieu et Robespierre, on gagnera du temps.

Je ne vais pas jusqu’à parler de remouler le système légaliste en s’inspirant d’un corpus africain endogène, ou du moins une adaptation de l’Afrique classique avec les réalités actuelles… Alors là, c’est Mission impossible, ce ne serait même pas une affaire de Togo Vision 2050… Pourtant ce ne sont pas les érudits légalistes qui manquent. ça c’est certain.

Je me demande bien ce que les camarades blogueurs et juristes (Aphtal C, Séna Djondo, Cyrille Nuga et autres)  en pensent, eux qui ont été dans « l’œil du cyclone ». Quel goût ça a, le droit à la sauce française en plein soleil d’Afrique ?

La question, chers tous, reste posée…

A.R.D-A

 

(1): contrefait

 

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Commentaires

fatiana
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:D je suis "juriste" malgache, et c'est presque la même chose...le problème c'est que pour avoir les décisions de justice "dans les règles de l'art" il faut la croix et la bannière...soit les décisions ne sont pas écrites (merci aux magistrats et aux greffiers qui ne le font pas), soit elles sont introuvables (oui, j'ai déjà essayé de chercher dans les archives d'un tribunal mais au bout de quelques heures, j'ai abandonné).De même, les textes ne sont pas aussi facilement disponibles...et donc, en attendant que le droit "africain" en général fonctionne "normalement", on devra se contenter des "miettes" des cours de droit français!

renaudoss
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Eh ben, à ce point!? On n'est pas sortis de l'auberge alors! hummm

Emile
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tu l'as dis!

Guy Muyembe
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Bien dit!

Serge
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Impressionant , ce Dallos ! ah ah ah !

renaudoss
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Je te dis pas! :D

Babeth
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Ti té la pète vraiment. Les grands arrêts de la jurisprudence civile, pénale etc.
Que veux tu ? Le copier_coller c'est notre spécialité. Heureusement L'OHADA essaie de changer la donne.
C'est la bonne volonté qui manque sinon c'est possible.
J'aime beaucoup le ton de ce billet digeste.

renaudoss
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Ouaip, on va voir ce que ça donne. (Merci!)

franck
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Tu tééé la pète a donff mec.
Les puissances qui vous volent, n'ont rien à gagner dans cette histoire-là, au contraire, elles ont toutes à perdre donc ne rêve pas ! Le jour où il n'y aura plus rien à sortir de votre magnifique sous sols les choses changeront peut-être!! Et encore...Le colonialisme d'ajustement structurel, tu connais et aprés ? que vont-ils mettre en place ??

renaudoss
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C'est l'adversité qui fait l'intelligence. Je pense que s'il y avait une volonté agissante et constante chez nous, même sous mille ajustements structurels, on pourrait faire quelque chose. La libération, c'est au prix du sang, de la sueur et des larmes. Mais ça commence dans la tête. Tu le sais frère!

Eli
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Etant juriste et ayant fait mon droit dans la "Brousse", je vais essayer d'apporter certaines réponse à tes interrogations quoique ma collègue malgache a dit beaucoup de choses à ce propos.

Je tiens avant toute chose à te féliciter pour ton blog que j'apprécie beaucoup; je ne cesse de rencontrer des blogueurs talentueux qui me séduisent par leur plume. Il y a du talent dans ce pays et ce n'est que fierté pour moi qui me suis aussi lancé dans l'aventure récemment (https://mareflexionparmesmots.wordpress.com/); je fais ma pub hein :) J'espère pouvoir bénéficier de ton soutien et de tes conseils d’aîné et de devancier dans le domaine. Passons !

Pour revenir à ce que je disais; d'abord les droits des pays francophones d'Afrique sont d'inspiration française c'est-à-dire que les lois (au sens large du terme), les théories, les doctrines, les pratiques sont calquées sur celles de la France, si elles ne sont pas purement du 'copier-coller'. De ce fait nous nous basons beaucoup sur les décisions et autres documents du droit français en ce qui concerne la formation de nos juristes car nos dispositifs juridiques ne sont que l’émanation du droit français.

Les décisions étudiées sont 'vieilles' comme tu le dis parce que ce sont elles qui ont énoncé les théories (elles font jurisprudence dans le jargon juridique) et posent les bases d'une règle juridique donc on se doit de les étudier pour comprendre ces théories. Il y a des décisions plus récentes que moi j'ai souvenance avoir étudié à la fac mais juste qu’elles sont rares. Et puis, les juridictions françaises rendent des décisions chaque jour, ce sont nos enseignants qui ne les proposent pas dans les programmes.

Et puis dans certains domaines du droit, nous n'avons pas de matière sur lesquelles basées nos cours de droit. Si je prends le cas du droit administratif qui est pour la plupart jurisprudentiel, nous n'avons rien à se mettre sous la dent au Togo; dans la mesure où le tribunal administratif est inexistant ou n'est pas fonctionnel dans notre pays. Les cours et TD du droit administratif doivent se faire à partir de jugements du tribunal administratif; or le tribunal n'existe pas, donc absence de décisions aussi. Dans ce cas, il ne peut jamais y avoir un droit administratif togolais.

Si je prends le droit constitutionnel, l'histoire constitutionnelle du Togo est très pauvre donc il n'y a pas grand chose sur laquelle baser ce cours là. La cour constitutionnelle semble être dans une léthargie de laquelle elle ne sort que pour des contentieux électoraux ; ce qui fait que ses décisions sont rares et inexploitables. Au Bénin voisin, les citoyens peuvent saisir directement la cour constitutionnelle sur des questions de droits de l’homme, donc la cour constitutionnelle béninoise ne chôme pas et rend de nombreuses décisions qui peuvent servir les universités béninoises.

Au delà de tout ce qui précède, je pense que nous sommes un peu paresseux aussi. Il y a des éminents juristes dans nos pays qui peuvent conceptualiser nos pratiques et nous doter ainsi d’une doctrine juridique propre; mais ils ne le font pas et j'ignore les raisons. Je sais qu'un de nos profs (Prof Adama Kpodar) de droit a écrit un recueil des décisions de la cour constitutionnelle togolaise mais je ne me rappelle pas avoir étudié une décision de ce recueil lors de ma formation de juriste. C’est la faute à ces mêmes professeurs qui privilégient ‘peut être’ ce qui vient d’ailleurs.

Le tableau n'est pas totalement noir dans la mesure où pour certains cours de droit, on enseigne souvent, en plus du droit français, le droit togolais ; le cas par exemple des régimes matrimoniaux.

renaudoss
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Merci très cher, tes encouragements me font plaisir et m’honorent.
Plus je lis les apports et plus je suis pensif. Car tout porte à croire que chemin est encore long pour en sortit, si tant est que nous ayons la moindre intention de sortir de cette dépendance avec la métropole.

Notre manque de volonté et de hargne de ce côté est assez inquiétant. Parce que, étant parfaitement intelligent et aptes, ce genre de chose ne devrait pas prendre trop d'années, ne serait ce que dans les domaines où les cours sont présentes à Lomé.

Je ne sais dans quel contexte de tels changements auront lieu, ni s'ils auront jamais vraiment lieu. On verra, l'avenir nous montrera peut-être le "droit" chemin! :)